État civil / Élections

• Demande d’acte de naissance

• Demande acte de mariage

• Demande acte de décès

• Demande de livret de famille

• Inscription sur les listes électorales

Enfance

• Fiche de scolarité 2012-2013
• Demande de dérogation 2012-2013
• Règlement périscolaire 2012-2013
• Charte périscolaire 2012-2013

Solidarité

• Reconnaissance RQTH (ex-COTOREP)

• Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

• Télé-assistance Aladin

• Carte Rubis et Améthyste

• Aides sociales au logement

• Opération tranquillité vacances

Urbanisme

• Certificat d’urbanisme

• Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

• Déclaration préalable - Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable - Construction, travaux, installation et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

• Permis de construire -                  Maison individuelle et/ou ses annexes

• Permis de construire -  Autres
  

• Permis d’aménager

• Permis de démolir

Changement d’adresse

• Signaler un changement d’adresse aux principaux organismes (Trésor public, Sécurité sociale, etc.)

Divers

• Demande de diffusion d’informations pour les associations

   

• Médaille du travail
• Signaler une anomalie sur la voie publique
• Suggérer une amélioration du site internet communal
• Inscription à Je jardine mon village

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