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Démarches administratives
Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.
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Urbanisme
État Civil - Identité
Élections- Vie citoyenne
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Liens utiles pour vos
démarches
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Carte Nationale d’Identité (gratuite et
valable 10 ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait de la carte
d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
PREMIERE DEMANDE
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Vous ne possédez ni carte nationale d’identité ni
passeport
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Vous ne possédez pas de carte d’identité mais vous avez un
passeport sécurisé
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Vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais
vous possédez un
passeport non sécurisé
valide ou périmé depuis moins
de deux ans.
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Pièces requises
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de l’autorité parentale pour les
mineurs
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Un
justificatif de l’autorité parentale pour les
mineurs
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Un
justificatif de l’autorité parentale pour les
mineurs
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Un justificatif d’état civil du demandeur
extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à
défaut, copie intégrale d’acte de mariage
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Le passeport sécurisé dont le demandeur est
déjà titulaire
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Le passeport dont le demandeur est déjà
titulaire
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Un
justificatif de la nationalité
si le justificatif
d’état civil ne suffit pas
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RENOUVELLEMENT
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Vous possédez déjà une carte nationale d’identité
sécurisée
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Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité
(cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un
passeport sécurisé
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Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité
(cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n’avez
pas de
passeport sécurisé
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Pièces requises
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de l’autorité parentale pour les
mineurs
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Un
justificatif de l’autorité parentale
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Un justificatif d’état civil si la carte
d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
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L’ancienne carte d’identité
cartonnée
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L’ancienne carte nationale d’identité
sécurisée
dont le renouvellement est demandé
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Le passeport sécurisé ou
l’ancienne carte d’identité cartonnée
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Un
justificatif de la nationalité
si le
justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la
CNI est périmée depuis plus de 2 ans
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DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
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Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée
depuis moins de deux ans.
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Vous pouvez présenter un
passeport sécurisé
ou un passeport non sécurisé valide
ou périmé depuis moins de deux ans.
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Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans
et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de
deux ans.
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Pièces requises
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La déclaration de perte ou de vol
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La déclaration de perte ou de vol
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La déclaration de perte ou de vol
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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Le formulaire de demande CERFA complété et
signé
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face,
tête nue, format 35 mm x 45 mm
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de domicile
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Un
justificatif de l’autorité parentale
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Un
justificatif de l’autorité parentale
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Un
justificatif de l’autorité parentale
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Un justificatif d’état civil du demandeur
si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
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Passeport sécurisé
en cours de validité
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Un
justificatif de la nationalité
si le
justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la
CNI est périmée depuis plus de 2 ans
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Justificatif de la qualité du représentant
légal du mineur
Justificatif
de l’autorité parentale :
Dans le cas de parents mariés, il faut
présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant
la mention du nom et du prénom des parents.
Dans le cas de parents séparés, il faut présenter
:
- la copie de la décision de justice relative à l’autorité
parentale
- ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions
d’exercice de l’autorité parentale.
Dans le cas de parents non mariés, il faut présenter
:
- un extrait d’acte de naissance comportant la filiation
mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du
mineur
- ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité
parentale
- ou une copie de la décision de justice concernant
l’autorité parentale.
Dans le cas de l’exercice de l’autorité
parentale par un tiers, il faut présenter la copie de la
décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la
délégation de l’autorité parentale.
Dans le cas d’un mineur sous tutelle, il
faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la
copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Vous pouvez suivre votre demande en cours sur le site : http://193.252.228.90/accueil.asp
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Passeport biométrique
(valable 10 ans)
Il se substitue au passeport électronique délivré
jusqu’à présent. Depuis le 28 juin 2009, la Mairie
n’est plus habilitée à recevoir les demandes de passeport. Il
faut désormais se rendre dans l’une des communes désignées
par la Préfecture, après avoir pris rendez-vous. Pour Epiais-Rhus,
les communes les plus proches sont : Auvers sur Oise, Marines,
Pontoise.
Liste des autres communes équipées :
Argenteuil, Beaumont sur Oise, Cergy, Domont,
Eaubonne, Ecouen, Enghien les Bains, Eragny sur Oise, Ermont,
Franconville, Garges les Gonesse, Gonesse, Goussainville, Herblay,
l’Isle Adam, Jouy le Moutier, Luzarches, Magny en Vexin,
Montmorency, Roissy en France, Saint Gratien, Saint Leu la
Forêt, Saint Oeun l’Aumône, Sannois, Sarcelles, Soisy sous
Montmorency, Taverny, Vigny et Villiers le Bel.
Pour consulter le site Internet de la préfecture : Cliquer ici
Déclaration de naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
- certificat de constatation de naissance signé
par le médecin
- livret de famille.
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Reconnaissance anticipée d’un
enfant
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
- pièce d’identité (père-mère)
- quittance
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Reconnaissance
postérieure d’un enfant
Pièces à fournir
- pièce d’identité du père
- quittance
- acte de naissance de l’enfant si déjà
né
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Extrait
d’acte de naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance.
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Dossier de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs
époux
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Extrait d’acte de mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les
mariages à la mairie du lieu de l’événement.
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Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
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Déclaration
de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le
médecin.
[Retour haut de page]
Certificat de
vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
- carte d’identité
- livret de famille ou acte de naissance
récent
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Autorisation
de sortie du territoire aux mineurs de nationalité
française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- la carte d’identité du représentant légal
et celle de l’enfant
- en cas de divorce, produire copie du jugement
de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
- certificat de nationalité française pour les personnes
nées de parents étrangers
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Le
recensement militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e
année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés de
parents étrangers.
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Permis de détention d’un chien
de 1ère ou 2ème catégorie
Si vous possédez un chien classé en 2ème catégorie (chien de
garde et de défense) ou en 1ère catégorie (chien
d’attaque).
La détention de ces chiens en raison de leurs caractéristiques
morphologiques et de leur puissance, est soumise à des règles
particulières. Depuis le 1er janvier 2010, vous devez être
titulaire d’un permis de détention.
La délivrance de ce permis de détention par le Maire de la
commune est conditionnée à la présentation de justificatifs :
-
d’identification
-
de vaccination contre la rage
-
d’assurance responsabilité civile
-
de stérilisation (pour la 1ère catégorie),
-
d’attestation d’aptitude
-
d’évaluation comportementale
Plus d’informations sur le site de la
Préfecture du Val d’Oise
 Dépliant chiens
dangereux
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