Epiais-Rhus, Commune du Val d'Oise
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Bruits de voisinage

Les travaux de jardinage reprennent, attention aux horaires
L’arrêté préfectoral n°2009 - 297 relatif aux bruits de voisinage précise les horaires où les travaux sont autorisés


Extrait de l’arrêté préfectoral n°2009 - 297 relatif aux bruits de voisinage
Article 11 : « Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :
  •  De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
  •  De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi

  •  De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés »

logo Arrêté préfectoral n°2009-297


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