Le préfet des Yvelines, pour prendre sa décision, s’est basé sur les registres d’enquête publique, les délibérations des conseils municipaux, les délibérations des syndicats (syndicat de la source de berval, du SMERCVS, ...), du PNR du Vexin et du rapport du commissaire enquêteur.

Vous trouverez l’intégralité de l’arrêté ci-dessous, les parcelles autorisées à l’épandage figurent en annexe, à la page 13 du document et il n’y en a aucune dans le Val d’Oise.